14ème législature

Question N° 97543
de M. Rudy Salles (Union des démocrates et indépendants - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > récupération des déchets

Analyse > recyclage. développement.

Question publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6511
Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7523

Texte de la question

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les logos en matière de recyclage figurant sur les emballages. Le « point vert » signifie que l'entreprise qui l'appose a acquitté son éco-contribution mais non qu'il s'agit d'un produit recyclable ou recyclé. Seul le logo « triman » indique que le produit est recyclable. Un sondage d'Éco-emballages souligne que 59 % des Français s'y trompent. L'absence de véritables consignes de tri avec une présentation harmonisée sur les produits renforce le malentendu. Il souhaiterait donc savoir si elle entend supprimer les logos illisibles et trompeurs en les remplaçant par le logo officiel « triman ».

Texte de la réponse

Le décret mettant en place le « Triman » est paru le 23 décembre 2014. Il impose la mise en place d'une signalétique sur tout produit recyclable, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs, mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015. Il s'agit d'aboutir à l'apposition d'un pictogramme harmonisé sur tous les produits que les consommateurs sont invités à trier. La mise en place de cette signalétique est une mesure structurante pour assurer notre transition vers l'économie circulaire. Dans ce cadre, une information claire et simple constitue une forte demande des consommateurs. Même si le décret permet aux metteurs sur le marché de choisir éventuellement une information dématérialisée, force est de constater que de très nombreux producteurs ont fait le choix d'une apposition directement sur l'emballage du produit. On peut ainsi constater de plus en plus souvent la présence du pictogramme « Triman » dans les rayons. Pour renforcer cet effet, une campagne d'information nationale est prévue afin que ce pictogramme soit connu et reconnu par les consommateurs, pour que cette signalétique contribue au mieux à la simplification du geste de tri pour un plus grand bénéfice économique et environnemental.